Sommaire

01 - Formation du contrat et convention de preuve
02 - Responsabilités
03 - Livraison
04 - Prix et paiement des commandes
05 - Garantie Satisfait ou Remboursé
06 - Garanties
07 - Clause Pénale
08 - Litiges
09 - Clauses conventionnelles
10 - Service clientèle
11 - Informatique et Libertés
12 - Professionnels et revendeurs

Article 1. Formation du contrat et convention de preuve

Le contrat est conclu entre Abel Franklin, entreprise immatriculée en France au RCS-Nice sous le numéro 325 051 696 , et le "client", auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) sont systématiquement portées à la connaissance de chaque visiteur, acheteur et consommateur.
En outre, le client dispose de la faculté de consulter au préalable, de sauvegarder ou d'imprimer les présentes C.G.V., étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes clauses (C.G.V.) ne nécessitent pas obligatoirement la signature manuscrite de ce document (validation informatique des commandes passées par Internet ou par téléphone).
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager. Les commandes engagent le client dès réception de la commande, de son paiement, ou du versement d'un acompte. Toute commande est considérée comme acceptée par Abel Franklin à partir du moment où elle est livrée.
Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Tous les autres documents (prospectus..) n'ont qu'une valeur indicative.
A défaut d'acceptation expresse et écrite de notre part, toute condition contraire à nos conditions générales, et posée par le client est inopposable à notre entreprise,quel que soit le moment ou cette condition aura été portée à notre connaissance.
Le fait que notre entreprise ne se prévale pas de l'un des articles de nos conditions générales de vente à un moment donné, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'un des articles de ces conditions générales.
Notre entreprise se réserve le droit de ne pas confirmer, de refuser ou d'annuler toute commande du client pour quelque raison que ce soit, tenant par exemple, à un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la fourniture du produit ou autre. Notre entreprise en informera le client par tout moyen.
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Article 2. Responsabilités

Toute reproduction des codes sources, textes, images, modèles ou marques est interdite conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant immatériels, matériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles ou services commercialisé.
Les informations et services proposés par notre entreprise ne constituent pas, directement ou indirectement, une consultation médicale.
Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations fournies pour la formulation d'un diagnostic ou traitement médical sans consulter au préalable un médecin.
Les produits vendus par notre entreprise ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ce sont, pour la plupart des produits, des compléments alimentaires n'ayant aucune visée médicale ni thérapeutique. En cas de doute sur l'innocuité d'un produit, il est indispensable de consulter un médecin.
Nous ne saurions être tenu pour responsable et notre responsabilité ne saurait être recherchée pour un quelconque dommage subit à la suite de l'utilisation inapproprié d'un produit, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation inadaptée.
De même, vous devez consulter un Médecin avant de commencer n'importe quel programme de régime, programme d'exercices, ou la prise de tout supplément ou complément alimentaire.
Les informations fournies ont pour seul but de vous renseigner et ne remplace en aucun cas un avis médical éclairé que seul un médecin est habilité à vous fournir.
Il vous appartient de prendre tous les conseils et recommandations utiles auprès des spécialistes concernés et de lire attentivement les notices d'emploi avant d'utiliser tous les produits ou articles.
Par ailleurs, nous établissons des fiches produits sur lesquelles sont retranscrites avec beaucoup de soin les informations qui figurent sur les emballages, les brochures ou notices des produits proposés.
Ces fiches produits sont destinées à permette au client de disposer d'une information aussi complète que possible sur le produit.
Toutefois, nous demandons expressément à nos clients, malgré toute l'attention portée dans la rédaction de ces fiches, et tout particulièrement dans le cas où le client serait sujet à des allergies ou des désagréments liés à certains composants utilisés pour la fabrication des produits, de lire attentivement lors de la livraison de la commande et préalablement à toute utilisation desdits produits, la notice qui l'accompagne.
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Article 3. Livraison :

Notre entreprise s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts possibles, et ce dès réception du bon de commande, en accord avec les informations fournies dans l'onglet http://abelfranklin.com/content/1-livraison
Certains produits non gérés en stock peuvent toutefois demander un délai de livraison variable. Un délai estimatif vous est précisé au plus tôt, si l'article est momentanément indisponible.
Dans certains cas, nous pourrons vous proposer une solution de remplacement afin de ne pas retarder la livraison de la commande.
Les articles proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera avisé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
En cas de retard de livraison du fait du transporteur ou pour tout autre problème de transport, nous déclenchons une enquête auprès de celui ci.A l'issue de ce délai imposé par le transporteur, nous vous tenons informé des conclusions de cette enquête, par tous moyens.
Dans certains cas, nous pouvons être amené à vous demander une attestation ou autre document réclamé dans le cadre de cette enquête.
Sauf convention expresse et écrite, l'emballage est assuré par le vendeur aux frais et pour le compte de l'acheteur.
Si vous constatez une détérioration de l'emballage ou des produits lors de la livraison, il est de votre responsabilité de faire établir immédiatement un procès verbal de détérioration et de faire des réserves précises, sur le bordereau de réception du transporteur. Il est également impératif de confirmer sous 72 heures par lettre recommandée en cas d'avarie, de manquement ou d'anomalie.
Les frais de transport et d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur.
Toute réclamation pour non conformité de la commande ou manquant devra être motivée et formulée par le client dés réception, par lettre recommandée à notre entreprise. Notre entreprise est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Les frais de port et le mode d'expédition sont indiqués sur les bons de commande.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues par le client dès que le colis atteint son pays de destination.
Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement ou autre. Les politiques douanières varient d'un pays à un autre, il vous appartient de vous renseigner au préalable auprès des services douaniers. Vos colis sont également susceptibles d'être ouverts et contrôlés par les services des douanes ce qui peut allonger les délais de livraison.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré (interdictions, > censures etc..).
En aucun cas nous ne pourrons procéder à un remboursement si vous ne vous conformez pas aux dispositions légales en vigueur dans le pays de destination.
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Article 4. Prix et paiement des commandes :

Notre entreprise pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis notamment en cas d'augmentation des prix ou des taxes.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande sans escompte. Le règlement des commandes est payable d'avance sauf accord écrit de notre part.
Nos prix s'entendent TTC port et emballages non compris.
Ils sont indiquésen Euros.
Les arrhes ne sont pas acceptés sauf accord écrit de notre part.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral des marchandises par le client.

Vous avez le choix entre quatre modes de paiement:
carte bancaire (VISA - EUROCARD - MASTERCARD)
chèque bancaire
virement bancaire : RIB : LA POSTE-CENTRE FINANCIER DE MARSEILLE 13900 MARSEILLE CHEQUES ETABLISSEMENT: 20041 GUICHET 01008 COMPTE: 0565369W029 CLE RIP 75 IBAN: FR06 2004 1010 0805 6536 9W02 975

Nous nous réservons le droit de refuser certaines cartes bancaires.
Toutes les cartes bancaires doivent être en cours de validité et doivent comporter un code cryptogramme.
Abel Franklin bénéficie du système de paiement sécurisé en ligne par
LA POSTE (Banque Postale) via Paybox.
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Article 5. Garantie Satisfait ou Remboursé :

Elle est de 14 jours dans les conditions prévues par l'art L 121-21 du code consommation Les produits d'hygiène et les cosmétiques ne sont pas remboursables s'il ont été portés ou utilisés.

Les produits doivent être renvoyés à l'ETAT NEUF, en PARFAIT ETAT avec tous les accessoires, notices et accompagné de la facture d'achat.
L'emballage ne doit pas avoir été descellé. De plus pour les compléments alimentaires ou aliments l'article ne devra pas avoir été entamé, utilisé, consommé même partiellement, ni avoir été détérioré ou transformé.
En outre le produit dont l'hygiène doit être garantie ne devra en aucun avoir été utilisé ou porté.

Vous devez nous le renvoyer selon le mode d'expédition avec assurance de la valeur du produit impérativement dans son emballage d'origine également en parfait état, les frais de retour sont entièrement à votre charge. Tout colis doit être retourné dûment affranchi à vos frais , à notre adresse.
En cas de retour, tous les frais d'envois resteront à votre charge.
Les retours en "port payé par le destinataire" ou en "contre remboursement" seront refusés.
AVANT TOUT RETOUR DE PRODUIT , NOUS CONTACTER IMPÉRATIVEMENT : ( courrier, telephone, mail) afin d'obtenir votre N° de dossier et l'adresse de retour.
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Article 6. Garanties :

La facture doit obligatoirement être jointe lors d'un éventuel retour de l'objet. Cette facture tient lieu de garantie. Notre garantie se limite exclusivement à la réparation et au remboursement de l'article reconnu par nous défectueux et lorsque la défectuosité ou le vice caché nous a été signalé par lettre recommandée dans les 14 jours maximum suivant la réception de l'article.
Généralement tous les produits ou articles bénéficient de la garantie constructeur (fabricant).
Les fournisseurs indiquent une limite de durée de la garantie et des consignes de sécurité (mode d'emploi) sur les emballages ou sur les notices des produits.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais et après notre accord écrit, l'article défectueux accompagné du bon de garantie joint au produit.
Après accord de notre fournisseur ou grossiste, nous retournons au client et à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit ou le produit réparé par le fournisseur ou grossiste.
En aucun cas nous ne saurions être tenu pour responsables des délais imposés par notre fournisseur pour la réparation du produit défectueux. Nous ne fournissons aucune autre garantie que celles prévues par la garantie légale sur les vices cachés.
Nous ne garantissons pas l'usure normale, les détériorations provenant de négligences ou d'une utilisation anormale ainsi que les travaux ou modifications faites sur l'objet. Pour bénéficier de la garantie du constructeur ou du fabricant, il vous suffit de composer le numéro de la hot line indiqué sur les emballages ou les notices des produits.
Vous pouvez ensuite traiter le problème directement avec eux dans la mesure ou le délai de garantie n'est pas dépassé et si vous avez conservé votre facture d'achat.
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Article 7. Clause Pénale :

En cas de retard apporté au paiement des sommes dues,
le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée, de verser, à titre d'indemnité, tous les agios et autres frais correspondants aux frais de recouvrement ainsi que le montant
de la créance majorée des intérêts légaux en vigueur.
En cas de défaut de paiement aux dates convenues, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dés réception de la mise en demeure envoyée par le vendeur à l'acheteur.
En outre et dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur défaillant.
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Article 8. Litiges:

Toute commande passée emporte l'adhésion complète et totale du client, et ce sans aucune restriction, à nos Conditions Générales de vente. Les parties conviennent que tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Nice pour les commerçants. Les parties conviennent, en application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, d'exclure expressément l'application de la Conventions des Nations Unies relatives aux contrats de vente internationaux de marchandises.
En cas de litige et avant toute action en justice, le client devra s'adresser en priorité à notre Société, preuves à l'appui; pour tenter d'aboutir à une solution amiable.
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Article 9. Clauses conventionnelles:

Les produits sont présentés sous réserve d'erreurs typographiques ou omissions et sous réserve de modification par les éditeurs et les fabricants.
Le vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité de service.
Celui ci ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais du service, de virus ou autre.
De plus, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour des faits dus à des cas de force majeure, des pannes, des problèmes techniques ou matériels, des programmes informatiques, des logiciels ou le réseau Internet.
Ces faits pouvant occasionner la suspension ou la cessation du service.
En cas de commande, la primauté est attribuée à la référence et non à sa désignation qui peut être différente entre le site et le catalogue pour des raisons techniques.
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Article 10 : Service clientèle :

Afin de répondre du mieux possible aux attentes de nos clients,
nous avons mis en place plusieurs moyens de nous contacter :
par e-mail : contact@abelfranklin.com
par téléphone: 04 93 82 03 24
par courrier : Abel Franklin - BP 1567- 06010 Nice Cedex 01 France
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Article 11 : Informatique et Libertés

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service commercial d'Abel Franklin d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
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Article 12 : Professionnels et revendeurs

Nous nous réservons le droit d'établir des offres à des conditions différentes pour les professionnels et revendeurs de notre choix.
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